Contribution à l'étude de la notion de revenus en droit privé



Contribution à l'étude de la notion de revenus en droit privé



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La notion de revenus a rarement fait l'objet d'études approfondies en droit. Sa présence dans de nombreux domaines – droit des biens avec les fruits, droit du travail avec le salaire, droit commercial avec les dividendes, droit des régimes matrimoniaux avec les gains et les salaires et les fruits et revenus de biens propres... – mérite pourtant qu'on s'y intéresse.
Celle-ci fait l'objet de deux approches traditionnelles. La première fondée sur l'origine, distingue les revenus du travail des revenus du capital. La seconde appréhende les revenus par leur affectation en les définissant comme des biens destinés à satisfaire les besoins de la vie courante. Aucune de ces approches n'apparaît pertinente dès lors qu'elles ne permettent pas de déterminer précisément ce qu'englobe la notion, ni de connaître son régime juridique.
L'auteur se propose de tenter une nouvelle approche de la notion en distinguant le contenu du contenant. Les revenus forment ainsi une catégorie juridique constituée de l'ensemble des valeurs pécuniaires périodiques ou potentiellement renouvelables d'une personne. Chaque revenu perd ainsi ses caractéristiques propres pour emprunter celles de la catégorie et obéir à son régime juridique. Celui-ci se résume très simplement. D'un côté la nature des revenus impose qu'ils ne fassent l'objet d'aucune restriction quant à leur utilisation. De l'autre, leur importance comme source de richesse nécessite qu'ils ne soient ni dissipés, ni détournés. La conciliation de ces objectifs conduit à soumettre les revenus à deux principes successifs : une libre disposition a priori et une protection a posteriori.

Titre Contribution à l'étude de la notion de revenus en droit privé
Collection Études
Éditeur Presses Universitaires de Perpignan
Mots clés Droit, Economie, Théorie
CLIL (Version 2013-2019 ) 3259 DROIT
3080 SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES, LETTRES
Date de première publication du titre 01 janvier 2003
Subject Scheme Identifier Code      93 Classification thématique Thema: J      93 Classification thématique Thema: L
Avec Index ; Bibliographie
Support Livre broché
Nb de pages 400 p. Index . Bibliographie .
ISBN-10 2-908912-99-6
ISBN-13 978-2-908912-99-9
GTIN13 (EAN13) 9782908912999
Référence SLU070084-58
Date de publication 01 janvier 2003
Nombre de pages de contenu principal 400
Format 16 x 24 x 2,5 cm
Poids 705 gr
Prix 24,00 €
 
SLU070084-58


 

 

 

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François-Paul Blanc
Revue franco-maghrébine de droit, n°8/2000
Droit, institutions, société : Méditerranée, islam et Afrique francophone