Le contrôle juridictionnel du droit souple



Le contrôle juridictionnel du droit souple


Préface de Seydou Traoré
Directeurs éditoriaux Thomas Hochmann, Denis Jouve, Pauline Pailler

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Cet ouvrage regroupe les actes du colloque du même nom, qui s'est tenu à l’Université de Reims Champagne-Ardenne le 22 mars 2017. Quasiment un an jour pour jour après les arrêts Numericable et Fairvesta (rendus par le Conseil d’Etat le 21 mars 2016), ce colloque envisageait les perspectives offertes par la consécration d’un recours pour excès de pouvoir à l’encontre d’un acte de droit souple. Si le Conseil d’Etat avait déjà permis auparavant de contester certains actes de droit souple présentant un caractère contraignant ou prescriptif, les deux arrêts rendus le 21 mars 2016 autorisent, au-delà, de recourir contre un acte en raison des effets qu’il produit ou de son influence sur le comportement du requérant. Cette innovation jurisprudentielle ouvre de nouvelles possibilités dans diverses branches du droit, qu’il s’agisse du droit bancaire et financier, du droit fiscal, du droit du travail ou encore du droit des sociétés. Les arrêts Fairvesta et Numericable suscitent aussi des interrogations plus théoriques sur la manière dont le Conseil d’Etat a fait évoluer son contrôle ainsi que sur l’influence de la réforme de la motivation des arrêts de la Cour de cassation sur le contrôle du droit souple. Au-delà du seul cadre national, ce sont le contrôle international du droit souple dans le domaine des libertés fondamentales ainsi que les solutions retenues dans d’autres systèmes juridiques (en droit allemand, en droit espagnol ou dans les systèmes de Common law) qui suscitent l’intérêt.

Titre Le contrôle juridictionnel du droit souple
Édition Première édition
Préface de Seydou Traoré
Directeurs éditoriaux Thomas Hochmann, Denis Jouve, Pauline Pailler
Éditeur ÉPURE - Éditions et Presses universitaires de Reims
BISAC Classifications thématiques LAW000000 LAW
LAW001000 LAW / Administrative Law & Regulatory Practice
BIC Classifications thématiques L Law
LA Jurisprudence & general issues
Dewey (abrégé) 340 Law
342 Constitutional & administrative law
Public visé 05 Enseignement supérieur
CLIL (Version 2013 ) 3259 DROIT
Date de première publication du titre 05 décembre 2017
Subject Scheme Identifier Code      93 Thema subject category: L
Avec Notes
Support Livre broché
Nb de pages 274 p. Notes .
ISBN-10 2374960471
ISBN-13 9782374960470
Référence 121978-44
Date de publication 05 décembre 2017
Publication Reims, France
Contenu du produit Text (eye-readable)
Nombre de pages de contenu principal 274
Nombre de mots 65467
Format 14,8 x 21 x 1,7 cm
Poids 405 gr
Prix 25,00 €
 
121978-44


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