Vers un procès civil universel ? Les règles transnationales de procédure civile de l'American Law Institute



Vers un procès civil universel ? Les règles transnationales de procédure civile de l'American Law Institute


Coordination éditoriale de Philippe Fouchard

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Est-il possible d'élaborer des règles transnationales de procédure, qui pourraient être appliquées pour le règlement de certains litiges devant les tribunaux du monde entier ? Serait-ce utile ? Une telle entreprise n'aboutirait-elle pas à la domination d'un type de procédure au détriment des autres cultures ? Ou à de vagues principes sans valeur opératoire ? Telles sont quelques-unes des questions que pose l'initiative de l'American Law Institute, et auxquelles des universitaires et des praticiens français et européens ont répondu lors de cette journée d'étude. Des rapports approfondis et vifs, des discussions franches ont révélé l'importance des enjeux. Le projet américain a déjà été revu, et il est maintenant relayé par UNIDROIT. Puisque la machine semble lancée, il est bon que les embûches soient révélées. Les travaux de Paris, sans aucun doute, s'y sont employés. Is it possible to work out transnational rules of civil procedure, which could be applied to certain disputes by national courts all around the world ? Would it be useful ? Would such a project lead to the domination ot one type of civil procedure to the detriment of all other cultures ? Or could it result in vague principles, without pratical value ? These are some of questions posed by the American Law Institute's initiative and which were answered by French and European lawyers, both scholars and practitioners, during this symposium. Throught detailed and lively reports and frank discussions, the importance of the stakes involved was revealed. The American proposal is being revised, with UNIDROIT's participation. Since the process apparently has been put into motion, it is important to identify possible pitfalls in the project. The work done in Paris meeting has without a doubt contributed to this end. Avec les contributions de Loïc Cadiet, Hélène Gaudemet-Tallon, Antonio Gidi, Geoffrey G. Hazard, Catherine Kessedjian, Horatia Muir Watt, Pierre Mayer, Gabriele Mecarelli, Marie-Laure Niboyet, Jacques Normand et Michel Taruffo.

Titre Vers un procès civil universel ? Les règles transnationales de procédure civile de l'American Law Institute
Édition Première édition
Coordination éditoriale de Philippe Fouchard
Collection Colloques
Éditeur Éditions Panthéon-Assas
BISAC Classifications thématiques LAW000000 LAW
BIC Classifications thématiques L Law
Dewey (abrégé) 340 Law
Public visé 05 Enseignement supérieur
CLIL (Version 2013-2019 ) 3259 DROIT
Date de première publication du titre 01 janvier 2002
Subject Scheme Identifier Code      93 Classification thématique Thema: LA      93 Classification thématique Thema: L
Support Livre broché
Nb de pages
ISBN-10 2913397239
ISBN-13 9782913397231
Référence 117571-98
Date de publication 01 janvier 2002
Publication , France
Format 16 x 24 x 1,7 cm
Poids 526 gr
Prix 18,29 €
 
117571-98


 

 

 

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