Collection  : Centre du droit de l'environnement, Presses universitaires de Strasbourg
   

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Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Michel Durousseau
La protection de la nature
30 ans après la Loi du 10 juillet 1976
Centre du droit de l'environnement

En 2006, la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature a eu 30 ans. Ce texte fondateur, qui pose le principe que la protection de la nature est d’intérêt général, constitue encore actuellement...



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Marie-Pierre Camproux-Duffrène
Les risques technologiques
La loi du 30 juillet 2003
Centre du droit de l'environnement

Après la catastrophe d’AZF à Toulouse et l’affaire Metaleurop, la loi du 30 juillet 2003 relative "à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages" réalise des avancées dans un domaine encore peu reconnu : les...



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Yves Petit
Le protocole de Kyoto
Mise en œuvre et implications. Colloque tenu à Strasbourg, 25 et 26 janv. 2001
Centre du droit de l'environnement

Le protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques fonde l’engagement de 180 États, d’une part, à réduire les émissions de gaz carbonique dans l’atmosphère, et, de l’autre, à favoriser l’utilisation...





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