Collection  : Droit, Politique et Société, Presses universitaires de Franche-Comté
   

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Aurelle Levasseur
Définir la rue publique du bas Moyen Âge
Contribution à l'histoire du droit administratif des biens
Droit, Politique et Société
Presses universitaires de Franche-Comté

Cet ouvrage analyse les normes d'usage collectif et les règles de construction qui concourraient à la qualification et définition de la rue publique...



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La performance énergétique des bâtiments et le plan local d'urbanisme
Droit, Politique et Société
Presses universitaires de Franche-Comté

La performance énergétique des bâtiments figure désormais au contenu du PLU qui vient ainsi renforcer la réglementation nationale des constructions. Si ce dispositif est mal défini, il offre pourtant de réelles perspectives que l'ouvrage...





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