Collection  : Thèses, Éditions Panthéon-Assas
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Najib Hage-Chahine
Distinction de l'obligation et du devoir en droit privé
Thèses
Éditions Panthéon-Assas

L'obligation et le devoir sont des impératifs qui imposent à un sujet passif l'accomplissement d'une prestation. Plusieurs textes légaux et réglementaires se réfèrent tantôt à « l'obligation » et tantôt au « devoir ». L'utilisation d'un terme à la place de l'autre soulève la question de leur définition.



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Adeline Hulin
Autorégulation et liberté des médias en Europe
Impact, perspectives et limites
Thèses
Éditions Panthéon-Assas

À l'heure où le modèle de l'autorégulation des médias connaît un succès grandissant en Europe, ce travail de recherche tente de définir les bienfaits et les limites du modèle de l'autorégulation en matière de liberté des médias.



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Tian Gong
Les médias chinois en Europe
Communautés ethniques, migrations et politique
Thèses
Éditions Panthéon-Assas

L'histoire de l'émigration chinoise en Europe remonte au XVIe siècle. Les premiers journaux chinois y ont vu le jour trois siècles plus tard. Depuis, la presse n’a cessé de jouer un rôle central dans la vie quotidienne des migrants chinois.



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Hoang Dieu Tran
Les opérations tontinières d'épargne
Thèses
Éditions Panthéon-Assas

Parmi les notions servant d'architecture aux opérations d'épargne, la tontine occupe une place résolument atypique. Bien qu’ancienne et méconnue, elle continue d’intéresser les spécialistes du droit des assurances. Cet ouvrage permet d’enrichir et d’ouvrir à tous la connaissance de ces opérations d’épargne, tant sur le plan historique que juridique



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Cécile Hablot
De la norme privée à la norme publique en droit du travail
Thèses
Éditions Panthéon-Assas

Parmi les normes qui alimentent le droit du travail, la convention collective revêt une nature particulière. Norme privée, elle emporte à l'égard des salariés, les effets d’un règlement. Au-delà, l’intervention d’une autorité publique peut provoquer...



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Alexandre Deroche
L'apanage royal en France à l'époque moderne
Thèses
Éditions Panthéon-Assas

Sources de difficultés politiques et juridiques, les apanages ont fait couler beaucoup d’encre pour le Moyen Âge, mais bien moins pour l’époque moderne. Quoique plus discrète, l’institution n’en était pas moins indispensable à l’unification du...



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Mathieu Démoulain
Nouvelles technologies et droit des relations de travail. Essai sur une évolution des relations de travail
Thèses
Éditions Panthéon-Assas

De Kheops à Internet, des nanotechnologies à la téléportation, les nouvelles technologies rythment la vie des hommes. Fruits de leur intelligence, outils de grands travaux, moteurs de diffusion des savoirs, elles sont cause et effet des progrès de l'humanité.



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Matthieu Buchberger
Le contrat d'apport . Essai sur la relation entre la société et son associé
Thèses
Éditions Panthéon-Assas

L'objectif de cette thèse est de présenter les obstacles auxquels se heurte l'analyse contractuelle de la relation entre la société et son associé, la façon de les contourner, et les conséquences que cette analyse implique.



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Benjamin Krief
Essai sur l'émergence d'un droit européen de la représentation collective
Thèses
Éditions Panthéon-Assas

L'Union européenne tente d’imposer un modèle social. L’un de ses aspects essentiels concerne la représentation du personnel. Plusieurs textes instaurent des mécanismes de représentation des travailleurs au niveau transnational.



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Vincent Roulet
L'opération d'assurance dans la rémunération des salariés
Thèses
Éditions Panthéon-Assas

En complément de l'action de l'État, les entreprises interviennent dans la mise en place et la gestion de garanties sociales à destination des salariés. Elles concourent, comme les organismes de sécurité sociale, à la protection des salariés contre les risques chômage, vieillesse et dépendance, décès, incapacité et invalidité.



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