Simone Gaboriau

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Simone Gaboriau, Hélène Pauliat
La responsabilité des magistrats
Entretiens d'Aguesseau
Presses universitaires de Limoges

L'affaire dite d'Outreau a relancé en France le débat sur la responsabilité des magistrats. Si la responsabilité du service public de la justice paraît stable la responsabilité personnelle, individuelle des magistrats n'a jamais été consacrée.








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