Philippe Fouchard

Collaborations intellectuelles ou scientifiques :

Coordination éditoriale de Philippe Fouchard

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Philippe Fouchard
Vers un procès civil universel ? Les règles transnationales de procédure civile de l'American Law Institute
Colloques
Éditions Panthéon-Assas

Est-il possible d'élaborer des règles transnationales de procédure, qui pourraient être appliquées pour le règlement de certains litiges devant les tribunaux du monde entier ? Serait-ce utile ? Une telle entreprise n'aboutirait-elle pas à la domination d'un type de procédure au détriment des autres cultures ?








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