Bernard Teyssié

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Collectif, Bernard Teyssié
Le nouveau droit de la négociation collective : Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004
Colloques
Éditions Panthéon-Assas

5 Mai 2004 : est publiée au Journal officiel la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Au second volet de ce texte, est consacré le titre II, intitulé « Du dialogue social ».








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